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| Conditions d'utilisation du site de petites annonces gratuites de Topannonces.ca |
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de la majorité dans leur province ou territoire de résidence et qui sont habilitées à conclure
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risques et il lui incombe de se conformer à toutes les lois locales applicables.
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Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles deviendront
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www.topannonces.ca, sous réserve du respect des présentes conditions générales.
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du contenu de son annonce classée (texte, photos, coordonnées) et des conséquences de ce même contenu.
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sexuellement explicite, ou comportant des liens menant vers de tels sites.
4. Options d'affichage payantes
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validée et affichée, l'utilisateur ne bénéficie d'aucun droit de remboursement.
L'achat d'une option d'affichage est payable en dollars canadiens via le service de paiement
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vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même, telles que demandées dans le formulaire
d'inscription, de maintenir et de remettre à jour régulièrement ces informations afin de les
conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans le cas où vous fournissez des informations
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inscription, de vous refuser l'accès au site www.topannonces.ca.
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Lorsque vous vous inscrivez au site www.topannonces.ca, il vous est demandé de choisir un nom
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le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, vous convenez
d'aviser Topannonces.ca sans tarder afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre
compte.
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notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section. Il vous est,
à ce sujet, conseillé de lire attentivement la LIMITE DE RESPONSABILITÉ contenue dans les
présentes conditions d'utilisation pour prendre connaissance de l'étendue de vos responsabilités
concernant le Service de Topannonces.ca.
8. Utilisation des services de communication en ligne
Vous êtes seul(e) responsable du contenu que vous diffusez par l'entremise du Service ainsi que
des conséquences de ce même contenu. Vous ne devez pas utiliser ce Service pour mener ou envoyer
toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriels ("spamming"), effectuer
du piratage ("hacking") ou effectuer tout autre acte à des fins illégales.
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jouissance du Service. Bien que Topannonces.ca se réserve le droit de supprimer certaines données,
le tout à sa propre discrétion, cela demeure une faculté et non une obligation.
Topannonces.ca ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du contenu de l'information disponible, compte
tenu du volume et de la vitesse de transmission des données sur le Service ou le site.
9. Sécurité des enfants et adolescents sur Internet
Les enfants et les adolescents sont de plus en plus nombreux à utiliser les services Internet et
en tirent de nombreux avantages. Cependant, comme c'est le cas dans tout autre environnement, ils
peuvent devenir la cible de crimes ou d'exploitation, car ils sont plus vulnérables.
C'est pourquoi nous vous conseillons de surveiller l'utilisation que vos enfants et adolescents
font de votre service Internet et de leur donner certains conseils et recommandations de sécurité
et de bon sens. De telles mesures permettent souvent d'éviter que vos enfants et adolescents
soient exposés à des données offensantes, qu'ils soient victimes de harcèlement ou d'autres actes
criminels. Afin de réduire les risques que vos enfants et adolescents soient exposés à de tels
périls, effectuez une supervision raisonnable de leur utilisation de votre service Internet. Vos
enfants et adolescents devraient être conscients qu'il ne faut jamais divulguer de renseignements
personnels comme leur nom, numéro de téléphone ou adresse dans des forums.
Il est important que vos enfants et adolescents soient encouragés à vous dévoiler leurs inquiétudes s'ils reçoivent des messages qui les mettent mal à l'aise ou qui les choquent. Ces recommandations aideront vos
enfants et adolescents à naviguer dans Internet de manière avertie et vous permettront de vous
assurer que vos enfants et adolescents tirent bon profit de tous les éléments que le service met
à leur disposition pour enrichir leur développement.
10. Contenu illégal
Il est interdit de véhiculer dans le site www.topannonces.ca des textes diffamatoires, obscènes,
offensants, violents ou racistes, ni du matériel illégal qui violerait la propriété intellectuelle
d'autrui, sous peine de poursuites judiciaires. L'utilisateur s'engage à faire usage du Service
ou du site www.topannonces.ca en respectant toutes les dispositions des présentes conditions
générales d'utilisation ainsi que les lois en vigueur.
11. Sécurité et efficacité du réseau
Le site www.topannonces.ca ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totales. Il est possible
qu'un pirate informatique réussisse à pénétrer dans le serveur hébergeant le site . Il est donc
important de garder à l'esprit qu'un individu mal intentionné accède au serveur et utilise, à ses
fins propres, certains renseignements personnels des utilisateurs du site.
EN AUCUN CAS Topannonces.ca, ni aucun de ses administrateurs, ne pourront être tenus responsables d'actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un utilisateur.
Le site www.topannonces.ca peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation
peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des
administrateurs. Ni les administrateurs ni aucun responsable de Topannonces.ca ne pourront être tenus responsables si un utilisateur se voit dans l'impossibilité de naviguer dans le site www.topannonces.ca, et ce, quelle que soit la raison qui l'en empêche.
12. Liens externes
Le site www.Topannonces.ca peut établir des liens avec d'autres sites. Topannonces.ca ne dispose d'aucun
moyen pour contrôler ces sites, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites ni ne la garantit.
Topannonces.ca ne cautionne ni n'approuve les contenus auxquels ces sites donnent accès et exclut toute
responsabilité en ce qui concerne ces contenus.
13. Limite de responsabilité
Topannonces.ca ne sera aucunement responsables des dommages, y compris les dommages compensatoires,
directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé
aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique, par quelque équipement technique ou
technologique que ce soit dans le site www.topannonces.ca ou par quelque erreur humaine ou technique
pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau
électronique ou du réseau de communications, des systèmes d'ordinateurs en ligne, de serveurs, d'équipements
informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de
congestion du site.
14. Indemnisation
Vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour Topannonces.ca advenant le cas où une poursuite
judiciaire serait intentée contre celle-ci à la suite d'une violation des présentes conditions d'utilisation
par vous ou tout usager de votre accès au site www.topannonces.ca.
15. Force majeure
Topannonces.ca ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses
obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages
ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance indépendant de sa volonté.
16. Droit applicable
Le présent contrat sur les conditions d'utilisation du Service est régi par les lois applicables dans la
province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation
du Service ou du site www.topannonces.ca sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Longueuil,
dans la province de Québec, au Canada.
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En ligne: 257
Membres: 19039
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