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2. Description du Service
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Le Service permet la consultation gratuite des annonces classées, pour tous les utilisateurs, sous réserves d'éventuelles restrictions précisées dans les conditions propres à chaque catégorie de petites annonces.

3. Affichage des annonces
Les petites annonces sont rédigées par les utilisateurs du Service sous leur seule responsabilité. L'utilisateur peut afficher une annonce gratuite en remplissant et en validant un formulaire mis en ligne sur le site. La validation du formulaire par l'utilisateur entraîne l'affichage immédiat de l'annonce sur le site www.topannonces.ca. En conséquence, l'utilisateur est le seul responsable du contenu de son annonce classée (texte, photos, coordonnées) et des conséquences de ce même contenu.

Par mesure de sécurité, certaines annonces classées ne sont affichées qu’après vérification que si elles sont conformes aux présentes conditions d'utilisation. 

Topannonces.ca se réserve le droit de supprimer toute annonce classée au contenu vulgaire, violent ou sexuellement explicite, ou comportant des liens menant vers de tels sites.

4. Options d'affichage payantes
Lorsque l'utilisateur achète une option d'affichage, son annonce classée n'est affichée qu'après la vérification par le webmaster et après la confirmation Paypal du paiement. Une fois l'annonce validée et affichée, l'utilisateur ne bénéficie d'aucun droit de remboursement. 

L'achat d'une option d'affichage est payable en dollars canadiens via le service de paiement 
sécurisé Paypal.

 5. Droits d'auteur et marques de commerce 
Tous les contenus (textes, illustrations et images) reproduits dans le site www.topannonces.ca sont protégés par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site www.topannonces.ca est strictement interdite. Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, 
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précités. 

6. Inscription au Service
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7. Nom d'usager, mot de passe
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8. Utilisation des services de communication en ligne Vous êtes seul(e) responsable du contenu que vous diffusez par l'entremise du Service ainsi que des conséquences de ce même contenu. Vous ne devez pas utiliser ce Service pour mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriels ("spamming"), effectuer du piratage ("hacking") ou effectuer tout autre acte à des fins illégales. 

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Topannonces.ca ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du contenu de l'information disponible, compte 
tenu du volume et de la vitesse de transmission des données sur le Service ou le site. 

9. Sécurité des enfants et adolescents sur Internet Les enfants et les adolescents sont de plus en plus nombreux à utiliser les services Internet et en tirent de nombreux avantages. Cependant, comme c'est le cas dans tout autre environnement, ils peuvent devenir la cible de crimes ou d'exploitation, car ils sont plus vulnérables.
 
C'est pourquoi nous vous conseillons de surveiller l'utilisation que vos enfants et adolescents font de votre service Internet et de leur donner certains conseils et recommandations de sécurité et de bon sens. De telles mesures permettent souvent d'éviter que vos enfants ou adolescents soient exposés à des données offensantes, qu'ils soient victimes de harcèlement ou d'autres actes criminels. Afin de réduire les risques que vos enfants et adolescents soient exposés à de tels 
périls, effectuez une supervision raisonnable de leur utilisation de votre service Internet. Vos 
enfants ou adolescents devraient être conscients qu'il ne faut jamais divulguer de renseignements 
personnels comme leur nom, numéro de téléphone ou adresse dans des forums. 

Il est important que vos enfants et adolescents soient encouragés à vous dévoiler leurs inquiétudes s'ils reçoivent des messages qui les mettent mal à l'aise ou qui les choquent. Ces recommandations aideront vos enfants ou adolescents à naviguer dans Internet de manière avertie et vous permettront de vous assurer que vos enfants ou adolescents tirent bon profit de tous les éléments que le service met à leur disposition pour enrichir leur développement. 

10. Contenu illégal
Il est interdit de véhiculer dans le site www.topannonces.ca des textes diffamatoires, obscènes, offensants, violents ou racistes, ni du matériel illégal qui violerait la propriété intellectuelle d'autrui, sous peine de poursuites judiciaires. L'utilisateur s'engage à faire usage du Service ou du site www.topannonces.ca en respectant toutes les dispositions des présentes conditionsgénérales d'utilisation ainsi que les lois en vigueur. 

11. Sécurité et efficacité du réseau
Le site www.topannonces.ca ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totales. Il est possible qu'un pirate informatique réussisse à pénétrer dans le serveur hébergeant le site . Il est donc important de garder à l'esprit qu'un individu mal intentionné accède au serveur et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels des utilisateurs du site. 

EN AUCUN CAS Topannonces.ca, ni aucun de ses administrateurs, ne pourront être tenus responsables d'actes de piratage informatique 
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Le site www.topannonces.ca peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs. 

Ni les administrateurs ni aucun responsable de Topannonces.ca ne pourront être tenus responsables si un utilisateur se voit dans l'impossibilité de naviguer dans le site www.topannonces.ca, et ce, quelle que soit la raison qui l'en empêche. 

12. Liens externes
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Topannonces.ca ne sera aucunement responsables des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique, par quelque équipement technique ou technologique que ce soit dans le site www.topannonces.ca ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d'ordinateurs en ligne, de serveurs, d'équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du site. 

14. Indemnisation
Vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour Topannonces.ca advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre celle-ci à la suite d'une violation des présentes conditions d'utilisation par vous ou tout usager de votre accès au site www.topannonces.ca. 

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16. Droit applicable
Le présent contrat sur les conditions d'utilisation du Service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation du Service ou du site www.topannonces.ca sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Longueuil, dans la province de Québec, au Canada.
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