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Conditions d'utilisation

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2. L'utilisation du service

L'utilisateur (« vous ») est le seul responsable du contenu de la fiche descriptive de son annonce et des conséquences de ce même contenu. En conséquence, Topannonces.ca décline toute responsabilité quant au contenu et à la validité de l'annonce publiée.

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3. Options de mise en valeur, paiement

Le prix des options de mise en valeur sont en dollar canadien. L'achat d'une option se fait au moment de l'ajout d'une annonce et est payable via le service sécurisé de Paypal. L'option achetée sera activée dès la confirmation Paypal du paiement. En conséquence, l'utilisateur ne bénéficie aucun droit de remboursement.

4. Nom d'utilisateur, mot de passe

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6. Marques de commerce

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8. Droit applicable

Le présent contrat sur les conditions d'utilisation est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation du service offert sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Longueuil, province de Québec.

9. Indemnisation

Vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour Topannonces.ca advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre le site à la suite d'une violation des présentes conditions d'utilisation par vous ou tout utilisateur de votre accès audit site.

10. Force majeure

Topannonces.ca ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance indépendante de sa volonté.